Information sur le traitement des données personnelles

Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif n° 196/2003, tel que modifié par le décret législatif n° 101/2018

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Responsable du traitement

AffittaSardegna S.r.l.s.

N° de TVA : 03058850904

Siège social : Porto Torres (SS), Sardaigne, Italie

E-mail : info@affittasardegna.it

Téléphone & WhatsApp: +39 079 412 5245

Site web : https://affittasardegna.it

Délégué à la protection des données (DPO) : non désigné. AffittaSardegna S.r.l.s. ne fait pas partie des catégories de responsables du traitement tenus de désigner un DPO en vertu de l'art. 37 du RGPD.

2. Catégories de personnes concernées

La présente information s'adresse aux catégories de personnes suivantes :

  • Hôtes et voyageurs qui réservent ou demandent des informations sur les logements
  • Propriétaires de biens immobiliers qui confient la gestion à AffittaSardegna S.r.l.s.
  • Visiteurs du site web affittasardegna.it
  • Abonnés à la newsletter

3. Types de données collectées

3.1 Données des hôtes

  • Prénom, nom, date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Type et numéro de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport)
  • Adresse e-mail et numéro de téléphone
  • Dates du séjour et nombre de personnes
  • Données de paiement (traitées de manière sécurisée via des circuits certifiés)

3.2 Données des propriétaires de biens immobiliers

  • Prénom, nom, code fiscal et/ou numéro de TVA
  • Coordonnées bancaires pour le versement des loyers
  • Données cadastrales et de location du bien
  • Documentation fiscale (aux fins de la Certificazione Unica et des obligations DAC7)
  • Coordonnées e-mail et téléphoniques

3.3 Données des visiteurs du site

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et d'appareil
  • Pages visitées et durée de navigation
  • Source de trafic
  • Données agrégées de comportement (via Google Analytics 4 et Microsoft Clarity)

4. Finalités et bases juridiques du traitement

4.1 Gestion des réservations et des séjours

Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

Conservation : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle, pour des obligations fiscales.

4.2 Obligations de sécurité publique (Alloggiati Web)

En vertu de l'art. 109 du T.U.L.P.S. (décret royal n° 773/1931), nous sommes tenus de communiquer les données des hôtes (prénom, nom, date de naissance, nationalité, type et numéro du document) à la Questura (préfecture de police) compétente dans les 24 heures suivant l'arrivée, via le portail Alloggiati Web.

Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Conservation : selon les délais prévus par la réglementation en matière de sécurité publique.

4.3 Obligations fiscales et DAC7

Les données des propriétaires sont traitées pour l'émission de la Certificazione Unica annuelle et pour les obligations prévues par la directive DAC7 (décret législatif n° 32/2023), qui impose aux plateformes de locations de courte durée de communiquer à l'Agenzia delle Entrate (administration fiscale italienne) les données des bailleurs et les revenus correspondants.

Base juridique : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).

Conservation : 10 ans conformément à la législation fiscale italienne.

4.4 Gestion du contrat avec les propriétaires

Les données des propriétaires sont traitées pour l'exécution du mandat de gestion, y compris la reddition de comptes périodique, le versement des loyers et la gestion opérationnelle des biens.

Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).

4.5 Newsletter et communications commerciales

Base juridique : consentement (art. 6.1.a RGPD). Le consentement peut être retiré à tout moment via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

Conservation : jusqu'au retrait du consentement.

4.6 Analyse et amélioration du site web

Base juridique : consentement recueilli via le bandeau cookies (art. 6.1.a RGPD).

5. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées exclusivement à :

  • Questura/Police d'État : données des hôtes au titre de l'obligation de sécurité publique (Alloggiati Web)
  • Agenzia delle Entrate : données des propriétaires pour le DAC7 et les obligations fiscales
  • Propriétaires des biens : données des hôtes strictement nécessaires à la gestion du séjour
  • Prestataires techniques (sous-traitants) : hébergement, e-mail marketing, analyse, moteur de réservation
  • Autorités judiciaires ou administratives : en cas d'obligation légale

6. Outils de tiers

Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis)

Analyse du trafic web avec anonymisation de l'IP activée. Transfert de données hors UE sur la base de clauses contractuelles types.

Politique : https://policies.google.com/privacy

Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis)

Analyse comportementale anonyme (cartes de chaleur, enregistrements de sessions). Transfert hors UE sur la base de clauses contractuelles types.

Politique : https://privacy.microsoft.com/it-it/privacystatement

GetResponse S.A. (Pologne)

Plateforme d'e-mail marketing pour l'envoi de newsletters. Soumise au RGPD en tant que société européenne.

Politique : https://www.getresponse.com/legal/privacy

Tawk.to Inc. (États-Unis)

Service de chat en direct. Les messages envoyés via le chat sont enregistrés à des fins d'assistance.

Politique : https://www.tawk.to/privacy-policy/

KrossBooking

Moteur de réservation en ligne. Les données saisies lors de la réservation (nom, coordonnées, dates) sont traitées par KrossBooking en tant que sous-traitant.

7. Politique relative aux cookies

Le site utilise les types de cookies suivants :

  • Cookies techniques (nécessaires) : session, préférences de langue TranslatePress, fonctionnement du site. Ils ne nécessitent pas de consentement.
  • Cookies analytiques : Google Analytics 4, Microsoft Clarity. Activés uniquement après consentement préalable.
  • Cookies de marketing : Meta Pixel (Facebook/Instagram). Activés uniquement après consentement préalable.

Les préférences en matière de cookies peuvent être gérées via le bandeau affiché lors de la première visite ou en modifiant les paramètres du navigateur.

8. Transfert de données hors de l'UE

Certains prestataires (Google LLC, Microsoft Corporation, Tawk.to) transfèrent des données en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts ont lieu dans le respect des garanties prévues par le RGPD, au moyen de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

9. Droits de la personne concernée

En vertu des art. 15 à 22 du RGPD, toute personne concernée a le droit de :

  • Accès (art. 15) : obtenir une copie de ses données personnelles traitées
  • Rectification (art. 16) : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Effacement (art. 17) : demander la suppression des données (sauf obligations légales)
  • Limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certains cas
  • Portabilité (art. 20) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine
  • Opposition (art. 21) : s'opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime
  • Retrait du consentement (art. 7) : à tout moment, sans préjudice du traitement antérieur

Pour exercer ses droits : info@affittasardegna.it — réponse sous 30 jours.

Droit d'introduire une réclamation : la personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorità Garante per la Protezione dei Dati Personali (autorité italienne de protection des données) (www.garanteprivacy.it — Piazza Venezia 11, Rome).

10. Mineurs

Le site n'est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs. Les données d'état civil des hôtes mineurs sont traitées exclusivement pour l'accomplissement des obligations de sécurité publique (Alloggiati Web), sous la responsabilité du parent ou du tuteur légal.

11. Mises à jour

La présente information peut être mise à jour à tout moment. Les modifications sont publiées sur cette page avec l'indication de la date de mise à jour. En cas de modifications substantielles, les personnes concernées enregistrées seront informées par e-mail.